Les élèves fréquentant un établissement hors contrat avec l’Education Nationale :

Ces élèves peuvent être acceptés sur les services spécialisés mis en place par le Département, dans la limite des places disponibles connues après les comptages au mois d’octobre et à titre payant. (30€/trimestre)
Les familles doivent retirer auprès de l’établissement, un dossier d’inscription aux transports scolaires du Département de l’Ain.